Les + pour s’installer en Velay

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay vous fait bénéficier des avantages d’une zone de revitalisation rurale : exonération totale des impôts sur les bénéfices pour les nouvelles installations…

Des opportunités à saisir sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

LE DISPOSITIF :

Les professionnels de santé qui s’installent sur le territoire sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans, puis de 75% la 6è année, 50% la 7è année, et 25% la 8è année.

La déclaration est valable date à date (si on s’installe le 15 novembre 2017, la première année concernée par l’exonération est du 15 novembre 2017 au 15 novembre 2018)

  • Il faut relever du régime réel (déclaration 2035) et ne pas être en Micro BNC (aux frais réels et pas en abattement forfaitaire de 34%)
  • Les remplacements ne rentrent pas en compte : le remplaçant, de fait, travaille sur la patientèle de quelqu’un d’autre et c’est la constitution d’une nouvelle patientèle qui constitue l’installation.
  • Ce n’est pas obligatoire, mais pour avoir la complète clarification d’une situation, le médecin candidat à l’installation peut faire une demande de rescrit fiscal à l’administration par écrit. L’administration a 3 mois pour répondre, donc il vaut mieux la faire un peu en amont.

Pour connaître tous les avantages, les actions, les aides, les opportunités : www.welcomedoc.fr